Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Ces CGU définissent les conditions d’accès, d’utilisation, de publication et d’interaction avec le contenu du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

1. Éditeur du Site

Le Site Moto-École Rungis est édité par l’éditeur du Site.
Les informations légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

2. Objet des CGU

Ces CGU s’appliquent à tous les visiteurs, membres et contributeurs du Site, et concernent notamment :

  • L’accès et la consultation de l’annuaire des moto-écoles et auto-écoles ;
  • La lecture des articles et guides pratiques sur le permis moto et auto ;
  • La publication de commentaires ou avis sur le Site.

3. Accès au Site

  • L’accès au Site est gratuit et fonctionne 24/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure.
  • L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.
  • L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, design, outils, bases de données) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs.
  • Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Une utilisation personnelle, non commerciale et avec mention claire de la source peut être tolérée uniquement avec accord préalable.

5. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Ne pas violer les lois en vigueur ni les droits de tiers ;
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, violent ou discriminatoire ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
  • Ne pas collecter ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou commentaire inapproprié.

6. Contenus externes et liens affiliés

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus externes.
  • Ces liens ne signifient pas que le Site approuve ou garantit ces sites.
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7. Responsabilité

  • Le Site fournit des informations à caractère informatif et pédagogique ; elles ne remplacent pas un conseil professionnel (mécanique, juridique ou pédagogique).
  • L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente du contenu.
  • L’éditeur ne peut être tenu responsable de :
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    • Problèmes techniques, virus ou pertes de données liés à la navigation.
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8. Données personnelles

L’utilisation du Site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

9. Sécurité informatique

L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa sécurité informatique lors de l’accès au Site. L’éditeur ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles et ne peut être tenu responsable des dommages y afférents.

10. Mineurs

Le Site s’adresse à un public général. Les mineurs doivent utiliser le Site sous la supervision d’un parent ou tuteur.

11. Modification des CGU

  • Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
  • Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.
  • Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des changements.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.